Commission de l'aménagement
Commission de l'aménagement
La Commission d'aménagement est instituée par le Conseil communal, au sens de l’article 36, alinéa 2 de la loi du 02.12.2008 sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC). Elle appuie le Conseil communal dans l'élaboration du plan d'aménagement local et dans l'application de celui-ci. Elle est composée d'au moins cinq membres, dont la majorité est désignée par le Conseil général.
Le Commission traite des dossiers d'aménagement du territoire, des constructions, de l'environnement, de la mobilité et de l'énergie. Elle préavise ces projets à l'intention du Conseil général.